Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

GrandAnnecy

En 2016, dans la droite ligne du projet de territoire adopté fin 2015, les élus de l’ex-communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy se sont lancés dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Objectif : une urbanisation maîtrisée respectueuse des nombreuses qualités du territoire.
Depuis le 1er janvier 2017, suite à la fusion des intercommunalités, c’est maintenant le Grand Annecy qui est compétent en matière d’urbanisme (PLU). C’est dans cette nouvelle organisation territoriale, et avec le Grand Annecy, que les élus de la rive gauche du lac d’Annecy vont construire ce PLUi.

A l’instar des PLU communaux, le PLUi doit respecter le cadre réglementaire (loi Montagne, loi Littoral, loi ALUR, Grenelle…) et le SCOT du bassin annécien. L’élaboration du PLUi devra associer les personnes publiques que sont l’Etat, le Conseil régional, le Conseil départemental, les chambres consulaires, le syndicat mixte du SCOT, et s’accompagnera d’une large concertation avec les acteurs et habitants du territoire.

Qu’est-ce-qu’un PLUi ?
C’est un document d’urbanisme et de planification qui va concerner toutes les communes du territoire de la rive gauche du lac d’Annecy. Il remplacera à terme tous les PLU et POS communaux existants.
⦁ Il étudie le territoire dans sa globalité
⦁ Il établit pour les 10-15 prochaines années, un projet d’aménagement et de développement du territoire
⦁ Il définit les règles d’utilisation et d’occupation du sol pour l’ensemble des communes

Que contient-il ?
⦁ Un rapport de présentation avec une évaluation environnementale
⦁ Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
⦁ Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
⦁ Un règlement écrit et graphique
⦁ Des annexes

Démarrage de la mission d’élaboration du PLUi Rive Gauche du lac
La phase 1 dite de diagnostic du territoire, vient de commencer. Elle va se poursuivre jusqu’en septembre 2017. Au cours de cette période, plusieurs temps de concertation sont prévus : trois ateliers avec les acteurs du territoire les 15 et 16 mai 2017 ainsi qu’un forum citoyen ouvert à tous les habitants organisé la salle Grenette à Duingt le 7 juin 2017 à 19h30. Il clôturera les ateliers de concertation.
Le cabinet CAPT a été missionné par les élus du territoire pour les accompagner dans l’élaboration du PLUi. Il assurera l’animation de la concertation.

Contact : service urbanisme du Grand Annecy / amenagement@grandannecy.fr / 04.50.63.48.74