Vous résidez en France et travaillez en Suisse ou vous êtes titulaire d’une pension ou rente suisse. Votre situation a évolué depuis le 1er juin 2014.

Depuis le 1er juin 2014, le droit d’option accordé aux frontaliers suisses et aux titulaires de pensions ou rentes suisses a évolué. La possibilité de choisir entre l’affiliation auprès de l’assurance maladie suisse (LAMaL) ou française (l’Assurance Maladie) est maintenue, mais la possibilité de s’affilier en France auprès d’une assurance privée prend fin. L’affiliation en France se fera uniquement auprès de l’Assurance Maladie.

Afin de bénéficier de la prise en charge de soins dispensés en France, il vous appartient de vous inscrire, ainsi que les membres de votre famille qui vous accompagnent, auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. L’inscription s’effectue au moyen du formulaire S1 (équivalent du formulaire E 106) [inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie] qui aura été préalablement demandé à la caisse d’assurance maladie suisse puis remis à la CPAM du lieu de résidence en France.

Ces personnes bénéficient ainsi de la prise en charge des soins dispensés en France comme s’ils étaient affiliés du régime français de sécurité sociale, pour le compte du régime suisse. Ayant la qualité d’assurés du régime suisse, ils continuent de bénéficier de l’assurance maladie suisse pour tous les soins reçus en Suisse.

Le remboursement des soins en France sera effectué par la CPAM aux taux et sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Il est possible de souscrire une couverture complémentaire pour la partie des frais de santé non pris en charge par le régime de base.