APPLICATION DE LA TVA SUR LES TARIFS DE LOCATION DE BOUCLES D’AMARRAGE.

La commune de Duingt, au titre de l’exploitation d’un port de plaisance, est soumise à l’obligation d’appliquer la TVA sur les redevances de boucles d’amarrage (Art. 289 du CGI).

Par conséquent, les tarifs de redevances des boucles d’amarrage sur nos pontons communaux pour l’année 2021 augmenteront de 20%.

Les nouveaux tarifs sont disponibles sur l’onglet « Location Boucle d’amarrage« .

Il est aussi rappelé que la sous location d’une boucle d’amarrage est INTERDIT (art. 5.2 du Règlement du port).