ENQUETE PUBLIQUE RLPI

l’enquête publique RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) débutera le 17 juin et se terminer le 17 juillet. 

Cette enquête publique, qui est obligatoire, doit permettre au grand public de consulter le contenu du projet de RLPI et faire part de ses contributions. 

 Un registre dématérialisé (Présentation de l’enquête publique (registre-dematerialise.fr)) est disponible pour que le grand public puisse consulter le projet et transmettre ses contributions.

 Des permanences avec la présence de commissaires enquêteurs se tiendront dans 10 communes. Ces permanences permettront au grand public d’échanger sur le projet avec un commissaire enquêteur (désignés par le tribunal administratif). Dans chaque lieu de permanence et durant toute la période d’enquête publique il sera mis à disposition du public un dossier papier d’enquete publique + un accès informatique lorsque cela sera possible + un registre papier pour contribuer.

 Les communes avec une permanence seront : Alby-sur-Chérnan, Annecy commune déléguée, Annecy-le-Vieux commune déléguée, Epagny Metz-Tessy, Fillière (thorens-glières), Menthon-Saint-Bernard, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Seynod Commune déléguée + siège du Grand Annecy. 

Ces permanences sont ouvertes à toutes et tous, y compris les élus et les agents, et ce que l’on soit résidant ou non de lieu de permanence. 

 LIEUX de PERMANENCESDATESHORAIRES
Siège Gd AnnecyLundi 17/069h00 – 12h00
Menthon-St-BernardLundi 17/068h45 – 11h45
Epagny Metz-Tessy mairie siègeMardi 18/0614h30 – 17h30
SévrierMercredi 19/0614h30 – 17h30
Fillière (Thorens-Glières)Samedi 22/069h00 – 12h00
Annecy-le-VieuxLundi 24/069h00 – 12h00
SeynodLundi 24/0614h00 – 17h00
PoisyMercredi 26/0614h30 – 17h30
AnnecyVendredi 28/0614h30 – 17h30
Saint-JoriozVendredi 28/0615h45 – 18h45
Metz-Tessy (antenne mairie)Samedi 29 /069h00 – 11h30
Alby-sur-ChéranLundi 01/079h00 – 12h00
Fillière (Thorens-Glières)Mardi 02/0716h00 – 19h00
Menthon-St-BernardMercredi 03/078h45 – 11h45
SeynodMercredi 03/079h00 – 12h00
Annecy-le-VieuxVendredi 05/0714h00 – 17h00
Alby-sur-ChéranLundi 08/0714h30 – 17h30
Siège Gd – AnnecyMercredi 17/079h00 – 12h00