Les élections municipales
L’essentiel
- Les élections municipales permettent d’élire les membres du conseil municipal de chaque commune : les conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans.
- Depuis 2026, le scrutin proportionnel de liste, paritaire à deux tours avec prime majoritaire, s’applique à toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants.
- Lors des élections municipales, les électeurs désignent aussi leurs représentants au sein des conseils intercommunaux ou métropolitains.
En détail
Scrutin proportionnel, de liste, paritaire à deux tours
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Elles doivent respecter la parité, c’est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire de 50%). Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour (prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, puis répartition des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne).
Nombres de membres du conseil municipal des communes
LE RECENCEMENT
La commune DUINGT sera concernée en 2027 et chaque habitant sera recensé.
POURQUOI LE RECENCEMENT EST UTILE
Des chiffres pour construire demain
Le recensement de la population est un acte civique, obligatoire, qui concerne tout le monde et qui profite à tous. C’est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés. Le recensement permet d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement etc.
Utile pour vous
Au niveau local, le recensement de la population sert par exemple à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc.) et à déterminer les moyens de transports à développer. Le recensement de la population permet de prendre des décisions adaptées pour la collectivité.
Utile pour les communes et les politiques publiques
Des chiffres du recensement de la population découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépend également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies etc. La connaissance de ces statistiques est l’un des éléments qui permet de définir les politiques publiques nationales.
Utile pour les entreprises et les associations
Le recensement aide également à cibler les besoins en logements, les entreprises à mieux connaître leurs clients, les associations à mieux répondre aux besoins de la population etc.
Le recensement de la population, comment ça marche ?
Le recensement de la population concerne l’ensemble de la population vivant en France. Mais les années de recensement diffèrent selon les communes. Dans celles de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les cinq ans et toute la population est concernée. Dans celles de 10 000 habitants ou plus, le recensement a lieu tous les ans mais sur un échantillon de logements différent chaque année.
Le recensement à partir de 16 ans : une nécessité pour le BAC
Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement est obligatoire et doit être effectué pour notamment passer des concours et examen d’Etat avant l’âge de 25 ans comme le baccalauréat mais également le permis de conduire.
LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE POUR :
- Participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
- Passer, le cas échéant, des concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans : CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
- Être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
OÙ ET QUAND SE FAIRE RECENSER ?
- Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile
- Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À noter : lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.
PIÈCES À FOURNIR LORS DU RECENSEMENT
- Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
- Son livret de famille
- Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle
Si le jeune est en situation de handicap le dispensant de la JDC, il faut qu’il présente également un certificat médical d’inaptitude.
APRÈS LE RECENSEMENT
- Le jeune doit conserver son attestation de recensement, délivrée à l’issue du recensement, et qui sera demandé jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens d’Etat
- Le jeune est convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) par l’administration pour qu’il effectue la journée en question
À savoir : Si le recensement a été fait sur internet : soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel et il est possible de l’imprimer à volonté, soit la mairie l’envoie par courrier sous 10 jours après le recensement.
Attention : Il n’est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.
