PLUi-HMB, fin de l’enquête publique…

Le PLUi du Grand Annecy présenté en enquête publique

Dernière étape avant l’approbation du document, le projet de PLUi-Habitat Mobilités Bioclimatique du Grand Annecy a été soumis à une enquête publique du 19 mai au 27 juin 2025. Les habitants et acteurs du territoire ont pu s’informer, consulter l’ensemble des documents composant le PLUi-HMB et faire part de leurs avis, suggestions et observations.

7 commissaires enquêteurs, 40 jours d’enquête

L’enquête publique est une procédure de consultation réglementaire, encadrée par le code de l’environnement, qui précède l’entrée en vigueur des documents d’urbanisme. Elle se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête publique, entité indépendante nommée par le tribunal administratif. Pendant 40 jours, citoyens, associations, entreprises, ont pu émettre leurs avis et remarques sur le dossier, soit par écrit, soit lors des permanences tenues par des commissaires enquêteurs. Une dernière étape clé après 4 années d’élaboration et de concertation.

Comment connaître les réponses apportées aux contributions ?

A la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport. Celui-ci rendra compte du déroulement de la procédure, examinera les observations et les propositions recueillies et rendra ses conclusions.

Pour connaitre l’issue apportée à votre contribution, il conviendra de se référer au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête qui seront disponibles au plus tard fin août 2025.

Ces éléments seront consultables :

• Sur le site dédié au PLUi HMB : https://www.grandannecy-plui.fr/
• Sur la plateforme dédiée à l’enquête publique http://www.registre-dematerialise.fr/6225
• En version papier dans l’ensemble des 34 communes du Grand Annecy et au siège du Grand Annecy

Quelle est la suite ?

Le projet de PLUi pourra alors être modifié pour tenir compte des avis et propositions du public en fonction des conclusions de la commission d’enquête.

Le document sera ensuite approuvé de façon définitive lors d’un vote du conseil communautaire en décembre 2025, pour une entrée en vigueur début 2026.

Retour sur 4 années de travail et de concertation avec le territoire

Du diagnostic initial à l’élaboration du règlement, en passant par la définition des orientations stratégiques, l’écriture du PLUi-HMB a nécessité un travail de longue haleine. Tout au long de ces 4 années d’élaboration minutieuse et partagée, les parties prenantes et les habitants du territoire ont été étroitement associées à chaque étape et de nombreuses modalités de participation et d’information ont été proposées. L’objectif : enrichir le projet et adapter les ambitions et les orientations aux attentes et besoins du territoire.

Retrouvez toute l’information sur : www.grandannecy-plui.fr/

Une vidéo pour tout comprendre

A son approbation, le PLUi du Grand Annecy remplacera les 29 PLU communaux et le PLUi du Pays d’Alby aujourd’hui en vigueur.  Il harmonisera les règles d’urbanisme pour les 34 communes de l’agglomération et les rendra plus lisibles et cohérentes, tout en respectant les spécificités locales. Concrètement, le PLUi est une véritable boîte à outils qui permet de déterminer où construire, que construire et comment construire. Tous les projets d’aménagement sur le territoire seront concernés.

Vous souhaitez découvrir ce qui changera demain en matière d’aménagement et de construction avec le PLUi-HMB ? Mieux comprendre comment lire les différents documents et règlements qui le composent ? Suivez le guide ! https://www.youtube.com/watch?v=Eh9mh61IggU