Mettre son jardin au vert c’est bien, à condition de savoir ce qui est permis. Quelques conseils pour conserver de bons rapports avec ses voisins.
Plantations
N’oubliez pas de tailler vos haies (elles ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut si elles sont plantées à moins de 50 cm de chez votre voisin). Attention : certains arrêtés municipaux ou cahier des chargesde lotissements peuvent imposer des hauteurs différentes. Votre voisin peut couper les racines de vos arbres si elles empiètent sur sa propriété, sans avoir votre accord. Il ne peut pas couper les branches lui-même, mais il peut exiger que vous le fassiez, et ce, même si cela doit entraîner la mort de vos arbres.
Arbres fruitiers
Si les fruits de l’arbre de votre voisin tombent naturellement sur votre terrain, ils vous appartiennent. Par contre, vous n’avez pas le droit de les cueillir ou de secouer l’arbre pour qu’ils tombent.
Incinération des déchets verts
Le Règlement Sanitaire Départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, y compris les déchets de jardin et de parc. (voir texte) Le brûlage à l’air libre une pratique polluante. Plus d’informations : http://delair.air-rhonealpes.fr/
Toute infraction à ces règlements est passible d’une amende.
Feuilles mortes
Votre voisin peut invoquer un trouble anormal du voisinage et demander une indemnisation si vos feuilles mortes entraînent une absence d’ensoleillement et un développement de mousse sur son terrain ou sa toiture. Si le tas de feuilles mortes déposé devant votre maison occasionne la chute d’un passant, un dédommagement peut vous être demandé.
Le Maire peut aussi prendre un arrêté pour obliger les propriétaires et les locataires à dégager leur trottoir devant leur maison.
Bruits de voisinage
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers doivent respecter des horaires en raison du bruit qu’ils peuvent provoquer. Rappel de l’arrêté préfectoral n°324 du 26 juillet 2007.
- Les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Si l’un de vos voisins s’obstine à faire du bruit en dehors de ces heures, envoyez-lui une lettre recommandée, puis un courrier au maire de la commune et, en cas de résistance, saisissez le tribunal en invoquant le trouble anormal de voisinage et le décret antibruit de 1995.
Piscine
Si vous achetez une simple piscine gonflable, prévenez votre assurance afin qu’elle couvre les dégâts en cas de crevaison provoquant un dégât des eaux chez les voisins.