DEMATERIALISATION DEMANDES D’URBANISME

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez transmettre vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) sous une forme électronique.

L’objectif est de simplifier, de réduire des délais d’envoi et de transmission entre services, de limiter les coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Concrètement, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, sur un portail de saisine par voie électronique (SVE) mis à votre disposition.

L’accès à ce portail s’effectuera sur le lien suivant :

Cette saisine par voie électronique est conseillée, mais vous pouvez toujours déposer un dossier en version papier.

GUIDE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Autorisation d’urbanisme, de l’idée à la réalisation : quelles démarches ?

Guide à télécharger