Logement social

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN HAUTE-SAVOIE

 Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet).
Vous avez besoin d’un justificatif d’identité ou d’un titre de séjour.

 DEMANDE EN LIGNE
Allez sur le site :  www.demande-logement-social.gouv.fr
Ce site permet également d’accéder à votre demande de logement social pour la modifier, la renouveler.
Il est possible d’obtenir de l’aide pour créer sa demande en ligne en téléphonant au :
0 806 000 113 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
Attention : cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l’état d’avancement d’une demande de logement social en cours.

DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AUPRES D’UN GUICHET
Une demande de logement locatif social ou une demande de mutation si vous êtes déjà locataire d’un logement HLM en Haute-Savoie doit être formulée sur un formulaire national CERFA.
Le formulaire est disponible auprès d’un guichet ou sur le site service public : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do
Important : le formulaire doit être rempli entièrement, en caractères majuscules et très lisiblement pour que votre dossier puisse être enregistré.
Si vous bénéficiez du 1% logement par le biais de votre employeur, vous devez vous adresser directement à lui. Il vous indiquera la démarche à suivre.

QUELQUES CONSEILS POUR REMPLIR VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

  • J’indique qui va vivre avec moi
  • J’indique mon revenu imposable des 2 dernières années (2019 et 2020)
  • Je précise mes revenus d’aujourd’hui (salaires, allocations, pension,….)

Ces informations sont essentielles car elles permettent de vérifier si vos ressources respectent les plafonds définis par l’Etat pour accéder au logement social.
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d’impôt sur les revenus dans le cadre « Vos références ».

QUE DEVIENT VOTRE DEMANDE UNE FOIS ENREGISTREE ?
Après enregistrement, vous recevez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique. Conservez-là bien, le numéro unique permet de retrouver votre dossier.
Tous les organismes et réservataires de logements sociaux susceptibles de vous proposer un logement auront accès à votre demande.

QUAND ET COMMENT RENOUVELER VOTRE DEMANDE ?
Toute demande de logement locatif social n’est valable qu’un an à compter de son dépôt; elle doit donc être renouvelée tous les ans.

Vous devrez attendre de recevoir le sms/courriel ou courrier officiel vous invitant à renouveler votre demande.
Une fois le renouvellement enregistré, vous recevrez une nouvelle attestation.
Attention : Si vous ne renouvelez pas votre demande dans le délai mentionné dans le courrier, votre demande est automatiquement radiée.

VOUS ETES LOCATAIRES ET SOUHAITEZ CHANGER DE LOGEMENT
Les organismes de logement social en Haute-Savoie ont développé un système de Bourse d’échange de logements, accessible depuis le site suivant : www.echangeonsnoslogements74.fr
Après validation de votre inscription par votre bailleur social, vous pourrez entrer en contact avec d’autres locataires désireux de changer de logement.

COMMENT SONT ATTRIBUES LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ?
Les logements locatifs sociaux gérés par les organismes de logement social sont répartis en « contingents » en fonction de leurs financements et de la réglementation. Chaque logement est affecté à un contingent avant sa première mise en location.

Les différents contingents de réservation sont notamment :
• les logements réservés par le Préfet ;
• les logements réservés par les collectivités territoriales (communes, Conseil Départemental) et    les établissements publics intercommunaux;
• les logements attribués à d’autres réservataires comme ACTION LOGEMENT (collecteur du 1% patronal).

Les propositions sont faites par les réservataires de logements ou l’organisme de logement social en fonction des logements qui se libèrent, de la correspondance avec vos critères de recherche et de votre situation.
Lorsque vous serez contacté pour une proposition de logement, vous devrez constituer un dossier de candidature en transmettant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre demande.
Votre dossier sera ensuite examiné par la commission d’attribution de l’organisme de logement social qui gère le logement. Cette commission vérifie que les candidats respectent toutes les conditions : plafond de ressources, composition de la famille, correspondance entre le montant du loyer et vos ressources. C’est elle qui prononce l’attribution.
Nous attirons votre attention sur le fait que le département enregistre un grand nombre de demandeurs de logements sociaux et que les délais d’attente sont généralement longs.